Demande d'adoption nationale simple

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026

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DEMANDEUR :

Madame [D] [K] [R] [P] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

ADOPTÉ:

Monsieur [G] [T] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré Madame CAZENEUVE et Monsieur FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire En premier ressort Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 27 février 2026 Signé par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST

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N° RG 25/00290 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVE Demande d’adoption simple

Notification au Ministère public Noitification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté

Vu la requête transmise le 12 juin 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption simple de Monsieur [G] [T] [I], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] par Madame [D] [K] [R] [P]veuve [I], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les demandes de pièces complémentaires en date du 08 août 2025 et du 30 octobre 2025 et les pièces transmises le 28 août 2025 et le 10 novembre 2025 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 09 décembre 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 360 et suivants du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption simple

de :

Monsieur [G] [T] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3]

par :

[D] [K] [R] [P] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2]

DIT que l’adopté conservera son nom d’origine ;

DIT que le présent jugement sera transcrit conformément aux dispositions de l’article 1056 du code de procédure civile, en marge des actes d’état civil ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,