Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-19.578
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 249 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 25-19.578
Demandeur(s) : M. [M]
Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres
Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance : 60371
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1],
2°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1],
3°/ à M. [G] [Q], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4],
4°/ à la société Paul Hartmann, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), société de droit irlandais, venant aux droits de la la Compagnie Axa Corporate solution assurance dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [P] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [M] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-19.578.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-19.578. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.