Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.266
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 25-20.266
Demandeur(s) : Mme [R]
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société Mayoly industrie et autre
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Ordonnance : 60402
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Y] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre, pôle social) dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Mayoly industrie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Beaufour Ipsen industrie,
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [Y] [R], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [R] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-20.266.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.266. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.