Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.671
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 344 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : K 25-20.671
Demandeur(s) : Mme [I]
Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s) : M. [R] et autres
Ordonnance : 60407
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2] (Italie),
2°/ à Mme [P] [R], épouse [U], domiciliée [Adresse 3] (Italie),
3°/ à M. [Q] [I], domicilié [Adresse 4],
4°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [X] [I], domicilié [Adresse 6],
6°/ à Mme [B] [I],
7°/ à Mme [S] [F], épouse [M],
tous deux (6° à 7°) domiciliés [Adresse 7],
8°/ à Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 8], [Localité 1],
9°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 9],
10°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 10], [Localité 2],
11°/ à Mme [C] [N], épouse [G], domiciliée [Adresse 11],
12°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 12],
13°/ à M. [A] [H], domicilié [Adresse 13],
14°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 14],
15°/ à Mme [QF] [I], épouse [BQ], domiciliée [Adresse 15],
16°/ à M. [QD] [R] [I], domicilié [Adresse 16],
17°/ à la société de gestion [NY] [I], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17],
18°/ à M. [ZW] [AJ], domicilié [Adresse 18],
19°/ aux ayants droit de [KA] [SF], décédé le [Date décès 1] 2024, en son vivant demeurant [Adresse 19],
20°/ à Mme [CE] [NA], domiciliée [Adresse 20], prise en qualité de mandataire successoral de la succession de [NY] [I],
21°/ à Mme [MV] [I], domiciliée [Adresse 21],
22°/ à Mme [RE] [I], domiciliée [Adresse 22], [Localité 3],
23°/ à M. [SY] [WB], domicilié [Adresse 23],
24°/ à Mme [OC] [WB], épouse [HT], domiciliée [Adresse 24].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [J] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [I] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-20.671.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.671. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.