Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-19.915
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 233 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : P 25-19.915
Demandeur(s) : la société d'Exploitation Travier transports et autre
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [N] et autre
Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance : 60410
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société Transports Yoann et Loïc Travier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, direction régionale Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société d'Exploitation Travier transports et de la société Transports Yoann et Loïc Travier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports et à la société Transports Yoann et Loïc Travier de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-19.915.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-19.915. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.