Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-22.061
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 183 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : W 25-22.061
Demandeur(s) : la société Entourage
Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s) : M. [U] et autre
Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance : 60423
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Entourage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Entourage, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Entourage de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-22.061.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-22.061. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.