Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.005
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 252 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : M 25-20.005
Demandeur(s) : M. [P]
Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s) : Mme [T], veuve [E], et autres
Ordonnance : 60427
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [W] [T], veuve [E], domiciliée, [Adresse 2], venant en sa qualité de conjoint survivant aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021,
2°/ à M. [S] [R], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [Z] [E], domicilié [Adresse 4] (Canada), venant en sa qualité d'héritier aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021,
4°/ à Mme [F] [X], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
5°/ à Mme [M] [E], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], venant en sa qualité d'héritière aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021,
6°/ à Mme [L] [E], épouse [D], domiciliée [Adresse 6], venant en sa qualité d'héritière aux droits de [Q] [E] décédé le [Date décès 1] 2021.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [G] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [P] de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-20.005.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.005. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.