Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 23-23.015
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 461 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : S 23-23.015
Demandeur(s) : M. [M] et autre
Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s) : la société Etampes Notre-Dame et autres
Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance : 60428
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [B] [M],
2°/ Mme [J] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Etampes Notre-Dame, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [X] [A], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à M. [S] [O], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JMT dont le siège est situé [Adresse 6],
5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
6°/ à la société J.F Galliot - C. Vannier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
7°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur de la société F.G. Galliot - C. Vannier, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 1], prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's France,
8°/ à la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société TP BAT 2000 dont le siège est situé [Adresse 11], [Localité 3],
9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12],
10°/ à la société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
11°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14],
12°/ à la société Lloyd's Insurance Company, dont le siège est [Adresse 9],
13°/ à la société JMT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M. [S] [O], domicilié [Adresse 5],
14°/ à la société TP BAT 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], prise en la personne de son mandataire liquidateur la société Gauthier-Sohm, dont le siège est [Adresse 10].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de M.[B] [M] et de Mme [J] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] et à Mme [J] [M] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 23-23.015.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23-23.015. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.