Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 26 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25-14.344
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 303 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad
Pourvoi n° : G 25-14.344 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires et autre Requête n° : 1039/25 Ordonnance n° : 90331 du 26 mars 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [R] [K], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 12 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 octobre 2025 par laquelle la société Frédéric Blanc - MJO - Mandataires judiciaires demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 avril 2025 par M. [R] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-14.344 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
Au regard des charges élevées du demandeur au pourvoi, de son âge, et du montant très élevé des condamnations à son encontre que ses ressources ne peuvent permettre de régler intégralement, il apparaît qu'au regard des pièces produites, la radiation du pourvoi entraînerait des conséquences manifestement excessives en le privant de la possibilité de voir examiner son pourvoi. En outre, au regard des circonstances du litige, il convient de permettre de lui apporter une issue rapide.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
La greffière lors du prononcé, La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail Carole Caillard
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 26 mars 2026, sous le numéro 25-14.344.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-14.344. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.