Décision 3e chambre

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 30 janvier 2026
Numéro de rôle: 2025012867
Formation: 3E CHAMBRE
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 217 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012867 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M [U] [Z] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [W] [T]

Demandeur (s) : Mme [U] [P] [Adresse 2] [Localité 1] (s) : MAITRE [W] [T]

Défendeur (s) : RSM MEDITERRANEE (SARL) [Adresse 3] Nîmes N°SIREN : 399 116 698 Représentant(s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY, avocat postulant Cabinet RONSARD, avocat plaidant

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Débats à l'audience publique du 16/01/2026

AFFAIRE :

M [U] [Z] Mme [U] [P]

RSM MEDITERRANEE (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse, les parties etant parvenus à un accord amiable.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 92,12 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.

M. Victor STANESCU

Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025012867. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.