Demande en paiement des charges ou des contributions
Copropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributionsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 24 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/00102
- Formation
- SITE FEUCHERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 134 mots
Mots-clés
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNV3
DESISTEMENT
DU : 24 mars 2026
DEMANDEUR :
Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE SERRE PARADIS - RCS 838 776 524
DÉFENDEUR :
[H] [X]
JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience du 24 mars 2026
Sous la présidence de Mme Amandine ABEGG, Juge du tribunal judiciaire, assistée de M. Jean-Jacques PONS, Greffier;
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR:
Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE SERRE [Adresse 3]
d'une part,
DEFENDEUR:
[H] [X] d'autre part,
LE TRIBUNAL
Vu l'article 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse se désiste de l'instance, et la partie défenderesse ne comparait pas ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE l'extinction de l'instance suite au désistement du demandeur.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties;
La Greffière Le Juge
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 24 mars 2026, sous le numéro 26/00102.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00102. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.