Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 29 août 2025
- Numéro de rôle
- 2025010224
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010224
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : POINT CONTROLES (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) :
Défendeur (s) : CATORZE DESIGN & BUILD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1]) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 010224 de :
POINT CONTROLES (SAS)
contre
CATORZE DESIGN & BUILD (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 82,54 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 29/08/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025010224. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.