Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025009457
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 188 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Tribunal de Commerce de Montpellier
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009457
Jugement du 19/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] LITUANIE N°SIREN : 304 423 851 Représentant (s) : Maître Joyce PITCHER - SELARL PITCHER AVOCAT
Défendeur (s) : COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 2] 02 N°SIREN : 612 037 317 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : M. Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 05/09/2025
AFFAIRE :
SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN
c/
COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Valérie DELONCLE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025009457. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.