Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Carcassonne
Décision du: 23 mars 2026
Numéro de rôle: 25/01831
Formation: Gracieux
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 183 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

AUDIENCE DU 23 Mars 2026

AFFAIRE N° N° RG 25/01831 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWC3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :

A LA REQUÊTE DE :

PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 1]

Concernant l’adoption simple de :

Madame [K] [L], [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ALGERIE) (), demeurant [Adresse 2]

Par :

Monsieur [V] [O], [T] [R] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :

Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge,

GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,

Rejette la requête aux fins d’adoption simple de : Madame [K] [L], [Z] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] par Monsieur [V] [O], [T] [R] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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