Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025006036
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 191 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006036
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Défendeur (s) : M2M [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Fabrice SCOLLO
Juges : M Frank RAYMOND M François CAYRON
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Débats à l'audience publique du 12/12/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERΑ
[Localité 2] (SARL)
Une décision en date du 08/12/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu que l'un des juges de la composition du Tribunal a cessé ses fonctions.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à une réouverture des débats.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : Lundi 16 Mars 2026 à 08h30. * Réserve les dépens.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006036. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.