Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025004450
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 165 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004450
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : SN BOIS D'OC [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : TECH AUTO CARROSSERIE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : Mme Sybille IMBERT M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 13/06/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 004450 de :
SN BOIS D'OC
contre
TECH AUTO CARROSSERIE
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/06/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004450. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.