Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025002922
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 192 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002922
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ATELIER LIEGAUX (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : MISSIO AVOCATS
Défendeur (s) : LE RUBIS (SASU) [Adresse 4] Chez [Adresse 5] [Adresse 6] Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
M. [O] [Y] JCCI
M [S] [P] M [K] [Z] lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD M. [O] [Y] M [S] [A] M [K] [G] lors des débats lors du prononcé
Débats à l'audience publique du 11/04/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 002922 de :
ATELIER LIEGAUX (SARL)
contre
[B] (SASU)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 26/01/2026.
Le Greffier
Le Président
M. [O] BALDUCCI
M. Luc SOUBRILLARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002922. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.