Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025002770
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 189 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002770
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/09/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ENEDIS [Adresse 1] SIREN : 444 608 442 Représentant (s) : [A] [K] [V] [P]
Défendeur (s) : INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC [Localité 1] ET PAR ABRÉVIATION INEO MPLR [Adresse 2] SIREN : 414 719 534 Représentant(s) : MAITRE [X] [F]
Défendeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 3] : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [X] [F]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Christophe DERRE M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 15/09/2025
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002770 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014251.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 86.50 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 15/09/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Stéphane FULCRAND
M. Luc SOUBRILLARD.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002770. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.