Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2025002328
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 215 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002328
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 09/03/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : [O] [K] (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 493 965 115 Représentant (s) : ME Thomas BONZY, avocat plaidant ME Florence GASQ, avocat postulant
Défendeur (s) : M. [B] [U] [Adresse 2] Représentant(s) : CAP-LEX Avocats
Défendeur (s) : [H] (SAS) [Adresse 3] N°SIREN : 530 768 274 Représentant (s) : CAP-LEX Avocats
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Florence BONNO M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 05/01/2026
AFFAIRE :
[O] [K] (SAS) c/ M. [B] [U] [H] (SAS)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la SAS [O] [K], la partie demanderesse.
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 86,50 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Stéphane FULCRAND
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002328. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.