Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024006949
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 182 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Signé électroniquement par M. Stéphane FULCRAND le 23/06/2025
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006949
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) ESPACE PROPRETE [Adresse 1] N°SIREN: 480 203 462 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : MASCOM [Adresse 2] N°SIREN: 489 116 368 Représentant(s) : Cabinet d'Avocats ELEOM
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND
Juges : M. Jérôme BILLEREY M Frank RAYMOND
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 06/06/2025
AFFAIRE :
ESPACE PROPRETE
c/
MASCOM
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 94,32 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Stéphane FULCRAND
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024006949. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.