Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2024003899
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 225 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003899
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/02/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BELEM (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 842 606 089 Représentant (s) : MAITRE [A] [K] - SELARL ABEILLE ET ASSOCIES
Défendeur (s) : SNC LE JAURES (SNC) [Adresse 2] N°SIREN : 881 395 933 Représentant(s) : ME SILLARD Antoine - SCP SVA
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M. Pierre DEMICHEL M Grégory INCARNATO
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 06/02/2026
AFFAIRE :
BELEM (SARL)
c/
SNC LE JAURES (SNC)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.
Rejette la demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Prend acte que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés dans le cadre de la procédure, lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 107,47 € toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président.
M. Norbert DI LORENZO
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024003899. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.