Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024000281
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000281
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant (s) : CHATEL ET ASSOCIES
Défendeur (s) : ENTREPRISE DIAS (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE : Mme Sybille IMBERT Juges M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 09/05/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 000281 de :
CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE
contre
ENTREPRISE DIAS (SARL)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 94,95 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/06/2025.
M. Luc SOU
Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD Signé électroniquement par Mme Nadine BAPTISTE le 20/06/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024000281. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.