Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2023017465
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 017465
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : Me [S] [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Me [T] [E] -AVOCAT
Défendeur (s) : SCI DE L'EAU A MON MOULIN (SC) [Adresse 2] Représentant(s) : ME GUELLIL MALIK
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
Me [S] [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SASΑ
SCI DE L'EAU A MON MOULIN (SC)
Une décision en date du 15/12/2023 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu que par lettre en date du 02/06/2025, Me [T] [E] conseil de Me [S] [Y] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE CBC SAS, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience de mise en état.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort, * Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : 14/11/2025 à 08H30. * Réserve les dépens.
Le Greffier.
Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023017465. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.