Décision 3e chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2017006586
- Formation
- 3E CHAMBRE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 241 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2017 006586
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du
20/06/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ALMAS INDUSTRIES SAS [Adresse 1] Représentant (s) : A.A.R.P.I. LEGIPASS - ME FREDERIC [Localité 1] [Localité 2] ET ASSOCIES
Défendeur (s) : MASTER SECURITE ECO+ (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR
Défendeur (s) : [O] [T] [B] [Adresse 3] [Localité 3] (s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR
Défendeur (s) : [O] [E] [Y] LES, [Adresse 4] Représentant(s) : ME MARTINE FIGUEROA AVOCAT A LA COUR
Défendeur (s) : [J] - Intervenant Volontaire [Adresse 5] Représentant(s) : A.A.R.P.I. LEGIPASS - ME FREDERIC [Localité 1]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : [O] Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : [O] Luc SOUBRILLARD
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience publique du 07/03/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2017 006586 de :
ALMAS INDUSTRIES SAS
contre
MASTER SECURITE ECO+ (SARL) [O] [T] [B] [O] [E] [Y] [J] - Intervenant Volontaire
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 122,34 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/06/2025.
Le Greffier
Le Président
[O] Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2017006586. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.