Décision mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01897
- Formation
- MARDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 274 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre -
N° RG : 2025F01897
société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS C/ société [S] [O] SAS
DEMANDERESSE
société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS, [Adresse 1],
comparaissant par Maître [K], Avocat à la Cour, associé de la SELARL [D] & CO, société d'Avocats,
C/
DEFENDERESSE
société [S] [O] SAS, [Adresse 2],
comparaissant par Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVOCAGIR, société d'Avocats,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 décembre 2025, tenue par : * Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juge,
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 octobre 2025 à la requête de la société AGRI-VITI SOLUTIONS SAS à l'encontre de la société [S] [O] SAS pour l'audience du 9 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01897.
A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un triple enrôlement.
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.
L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01899.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société [S] [O] SAS, enrôlée sous le numéro 2025F01897,
Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01899.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01897. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.