Décision lundi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025F01890
- Formation
- LUNDI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 307 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1 ère Chambre -
N° RG : 2025F01890
société [Adresse 1] C/ société LES AVENTURES DES CAP SAS
DEMANDERESSE
société [Adresse 1], [Adresse 2],
Représentée par Maître [U], Avocat à la Cour
C/
DEFENDERESSE
société LES AVENTURES DES CAP SAS, [Adresse 3],
Ne comparaissant pas,
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 15 octobre 2025 à la requête de la société [Adresse 1] à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS pour l'audience du 18 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01890.
Après un renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 5 janvier 2026.
Dans ses conclusions du 31 décembre 2025, la société [Adresse 4] [I] SASU demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Constate la non-comparution de la société LES AVENTURES DES CAP SAS,
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société [Adresse 4] [I] SASU de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société LES AVENTURES DES CAP SAS,
Constate le désistement d'instance de la société [Adresse 1] sur l'assignation délivrée à la société LES AVENTURES DES CAP SAS enrôlée sous le numéro 2025F01890,
Constate son dessaisissement,
Laisse à chaque partie la charge de ses frais et dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €
Dont T.V.A. : 7,99 €.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01890. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.