Décision mardi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre -

N° RG : 2025F01435

société TotalEnergies Solar France SASU C/ société SPIE Industrie SASU société XL INSURANCE COMPANY SE SARL société de droit étranger TELERGON société de droit étranger CHUBB Espagne société de droit étranger CHEMIK [Localité 1] SL société de droit étranger TAILLERES ELECTROMECANICOS L, PINAZO SA

DEMANDERESSE

société TotalEnergies Solar France SASU, [Adresse 1] - [Localité 2],

comparaissant par Maître Marie-Charlotte DEGAGNY, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde CHARMET-INGOLD, Avocat au Barreau de Paris, associée de l'AARPI MARICI AVOCATS, Association d'Avocats au Barreau de Paris, [Adresse 2] - [Localité 3],

DEFENDERESSES

société SPIE Industrie SASU, [Adresse 3] - [Localité 4],

société XL INSURANCE COMPANY SE SARL, [Adresse 4] - [Localité 5],

représentées par Maître Thomas BLAU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas,

société de droit étranger TELERGON, POL. IND. [Adresse 5] [Localité 6] (ESPAGNE),

société de droit étranger CHUBB ESPAGNE, [Adresse 6] - [Localité 7] (ESPAGNE),

comparaissant par Maître Marjorie GARY LAFOSSE, Avocat à la Cour,

société de droit étranger CHEMIK [Localité 1] SL, POLIGONO INDUSTRIAL DE [Localité 1] - [Adresse 7] – [Localité 1] (ESPAGNE),

ne comparaissant pas,

société de droit étranger TALLERES ELECTROMECANICOS L, PINAZO SA, [Adresse 8] - [Localité 8] (ESPAGNE),

comparaissant par Maître Edouard SCHUSTER, Avocat à la Cour,

L'affaire a été entendue en audience publique le 4 novembre 2025,

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par :

Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Juges

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge,

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

FAITS ET PROCEDURE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 18 juillet 2025 à la requête de la société TotalEnergies Solar France SASU à l'encontre de la société SPIE Industrie SASU, de la société XL Insurance Company SE SARL, de la SDE TELERGON, de la SDE CHUBB Espagne, de la SDE CHEMIK [Localité 1] SL et de la SDE TALLERES ELECTROMECANICOS L. PINAZO SA pour l'audience du 4 novembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01435.

A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un double enrôlement.

Les sociétés SPIE Industrie SASU, XL INSURANCE COMPANY SE SARL, SDE CHEMIK [Localité 1] SL et SDE TAILLERES ELECTROMECANICOS L. PINAZO SA ne se présentent pas ni personne pour elles.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.

L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01573.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution des sociétés SPIE Industrie SASU, XL INSURANCE COMPANY SE SARL, SDE CHEMIK [Localité 1] SL et SDE TAILLERES ELECTROMECANICOS L. PINAZO SA,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société SPIE Industrie SASU, la société XL Insurance Company SE SARL, la SDE TELERGON, la SDE CHUBB Espagne, la SDE CHEMIK [Localité 1] SL et la SDE TALLERES ELECTROMECANICOS L. PINAZO SA, enrôlée sous le numéro 2025F01435,

Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01573.