Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 5 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/01937
- Formation
- PPROX_FOND
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 134 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL7U
JUGEMENT
DU : 05 Mars 2026
Mme [Y] [J]
C/
M. [Z] [H]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Mars 2026.
DEMANDERESSE:
Madame [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle AIDAT ROUAULT de la SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD, avocat au barreau de CHARTRES.
DEFENDEUR:
Monsieur [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F. Greffier
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DEBATS :
Audience publique du 04 Décembre 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge du Tribunal Judiciaire d’Evry, assistée de Sophie LASNE, F.F. Greffier
Copie exécutoire délivrée le : À : Me AIDAT ROUAULT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 5 mars 2026, sous le numéro 25/01937.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01937. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.