Demande de révocation d'une adoption simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande de révocation d'une adoption simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Privas
Décision du: 20 mars 2026
Numéro de rôle: 25/02377
Formation: 1ere CHAMBRE
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 320 mots

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Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande de révocation d'une adoption simple

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

1ERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 20 Mars 2026

Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENRG

copie executoire Me Séverine BLE exp : ministère public

DEMANDEUR

Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Séverine BLE, avocat au barreau d’ARDECHE

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2], domicilié : chez Monssieur & Madame [H], [Adresse 2]

sans avocat constitué

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L’affaire a été examinée à l’audience hors la présence du public du 23 Janvier 2026 tenue par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseur en qualité de juges rapporteurs, assistés de Audrey GUILLOT, greffier

à l’issue des débats à l'audience du 23 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 20 Mars 2026 par mise à disposition au greffe. Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré

Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

La présente décision réputé contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ;

Révoque l’adoption simple de Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 3] 1978 à Paris (14ème) par Monsieur [V] [U] [F] [M] [J], né le [Date naissance 4] 1957 à Lucs-sur-Boulogne (85) prononcée suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens le 23 février 1987 ;

Dit que Monsieur [I] [J] perd l’usage du nom de l’adoptant ;

Dit que la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [I] [J], né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3];

Condamne Monsieur [I] [J] aux dépens.

Le greffier Le président

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