Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Niort
- Décision du
- 19 mars 2026
- Numéro de rôle
- 26/00063
- Formation
- TprxB/Créditconso
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Code NAC : 53B N° RG 26/00063 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR5 (anciennement RG25/00126) Minute n° 26/00078
S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
C/
[Z] [Q]
JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR:
S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social 56-60, rue de la Glacière 75013 PARIS Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me GABORIAUD-CAILLEAU Sandrine, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES
DÉFENDEUR :
Monsieur [Z] [Q] né le 05 Novembre 1999 à MAMOUDZOU (MAYOTTE) 11, rue Henri Amirault 79200 PARTHENAY
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉBATS :
Audience publique du : 8 Janvier 2026
DÉCISION :
Avant-dire droit, réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.
copies certifiées conformes le 23 Mars 2026 à: Me Ingrid BOILEAU, Me GABORIAUD-CAILLEAU Sandrine, S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE, Mr [Z] [Q]
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Niort dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 19 mars 2026, sous le numéro 26/00063.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00063. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.