Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Baux d'habitationBaux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lille
- Décision du
- 3 mars 2026
- Numéro de rôle
- 25/00981
- Formation
- Chambre 10
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 124 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1]
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUT
[C] [V]
C/
[B] [U] [Z] [I]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant
Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante
Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :
mardi 28 avril 2026 à 09 H 00 - Salle 1.16
au [Adresse 4] - [Adresse 5]" - [Localité 1]
Aux fins de production du décompte du locataire détaillant les loyers impayés et la soustraction du dépôt de garantie le cas échéant.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 3 mars 2026.
La Présidente Marie-Cécile VILLA
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 3 mars 2026, sous le numéro 25/00981.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00981. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.