Décision contentieux général
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026000066
- Formation
- Contentieux Général
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
Numéro de rôle : 2026 000066
Composition du tribunal :
François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge,
lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
AUDIT ALLIANCE SUD (SAS) [Adresse 1]
Représentée par BELLIER Manuel
Représentée par VALETTE Serge
Débats à l'audience du 20/02/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 15/01/2026, AUDIT ALLIANCE SUD (SAS) a appelé en cause GAN ASSURANCES (SACA) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/02/2026.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SUR CE
Le tribunal étant saisi d'une affaire présentant des liens de connexité ; Vu les articles 367 et suivants du code de procédure civile, il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les deux affaires et de statuer par un seul et même jugement ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL LE JUGE
Joins la présente affaire numéro 2026 000066, avec l'affaire principale numéro 2025 001573 ; Laisse les dépens à la charge de AUDIT ALLIANCE SUD (SAS), liquidés pour le greffe à la somme de 57,23 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000066. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.