Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Contrat tendant à la réalisation de travaux de constructionAutres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de constructionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Saint-Malo
- Décision du
- 13 mars 2026
- Numéro de rôle
- 18/01639
- Formation
- Chambre 1 civil
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 200 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO
N° RG 18/01639 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CR6Z
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
du 13 Mars 2026
DEMANDEUR
L’AGENCE ARCHITECTURE PLURIELLE Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES
DEFENDEUR
SMABTP Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES S.A.S.U. SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS FRANCE es quaité d’assureur d’[Localité 1] (police 21970966496) Rep/assistant : Me Charlotte HUNOT, avocat au barreau de SAINT-MALO
Nous, Monsieur PLOUX Gwénolé, Président assisté de Madame MARAUX Caroline, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;
Constatons que les défendeurs ont accepté expressément ou implicitement ce désistement;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement d’instance, dans l’affaire enrôlée sous le N° RG 18/01639 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CR6Z ;
Disons qu’une copie sera délivrée aux avocats de la cause ;
Condamnons le demandeur aux dépens, sauf si les parties n’en ont décidé autrement.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Me Charlotte HUNOT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Malo dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 13 mars 2026, sous le numéro 18/01639.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18/01639. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.