Décision chambre du conseil

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004916

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 17/10/2025

DEMANDEUR(S) : [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : Absent

DEFENDEUR(S) :

REPRESENTANT(S) :

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick

GREFFIER : Maître PIAU Julien

MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR

DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025

Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article L631-4 du Code de Commerce ;

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4 du Code précité ;

Le déclarant ne s'est pas présenté ;

SUR QUOI LE TRIBUNAL

Madame COLLOBERT, Vice-Procureur, entendue en ses réquisitions ;

Attendu que le déclarant ne s'est pas présenté à l'audience, ni personne pour le représenter ;

Qu'en conséquence, le Tribunal n'est pas en mesure de caractériser les éléments nécessaires à la demande d'ouverture d'une procédure collective ;

Qu'il y a lieu dès lors de radier l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique,

Après en avoir délibéré, conformément à la Loi,

RADIE l'instance ;

Dit que les dépens de la présente instance, qui comprennent notamment les frais de greffe liquidés pour le présent jugement, s'élèvent à la somme de 44,21 € dont 7,42 € de TVA.

Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 17/10/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004916

Le Greffier,

Le Président.