Demande d'adoption nationale simple

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire de Bobigny
Décision du: 16 mars 2026
Numéro de rôle: 25/00934
Formation: Chambre 1/Section 3
Sections balisées: 4 sur 4
Longueur: 334 mots

Poser une question sur ce sujet

Mots-clés

Droit de la famille Filiation naturelle (recours) et filiation adoptive Demande d'adoption nationale simple

Demander à l’assistant

Ce que dit la jurisprudence Les textes applicables Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026

Chambre 1/Section 3 N° RG 25/00934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SLU N° de minute : 26/00191

REQUÉRANT

Monsieur [D] [M] [N] [F], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent Assisté par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, Toque BP71

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[C] [X] [Y] [W] [J], demeurant [Adresse 2], comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Présidente : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

Lors du délibéré :

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge

GREFFIER

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple de

[C] [X] [Y] [W] [J], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (Val-d’Oise),

Par

[D] [M] [N] [F], né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] (Seine-[Localité 3]),

Marié avec [Q] [I] [Z], née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] (Hauts-de-Seine),depuis le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 5] (Seine-[Localité 3]),

Dit que l’adoption prendra effet le 14 janvier 2025, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que l’adopté conservera son nom,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté établi à la mairie de [Localité 1] (Val-d’Oise), à la requête du procureur de la République, conformément à l'article 1175 -1 al 1 du code de procédure civile,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à Monsieur [D] [F], requérant,

- à M.[C] [J],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE SEIZE MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT Carole BONHEUR Thomas RONDEAU

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Article 679Code de procédure civile

Décisions proches

Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.