Décision audience de delibere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00008
- Formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
JUGEMENT PRONONCE LE 5 FEVRIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe
Références : 2026F00008
ENTRE :
La SAS C.SAM immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 785 419, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL [U] AVOCAT en la personne de Me [J] [U] ([Localité 1]) Non comparant
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET :
La SARL GROUPE HORUS SARL immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 433.229.234, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BALI COURQUIN [H] PICARD en la personne de Me [K] [H] (EURE)
Comparante par Me BALI
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile
A l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie en demande.
Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Dit que la SAS C.SAM supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC.
Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 29 janvier 2026, M. Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 5 février 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00008. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.