Décision audience de delibere
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00042
- Formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 213 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025
Références : 2025R00042
ENTRE :
La SARL WFWT immatriculée sous le numéro 844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ET :
1/ La SAS Stellantis Auto immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 065 479, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Evelyne BOYER (EURE) Comparante par Me BERGERON DURAND
2/ ESPACE DAVIS immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 751 278 813, Dont le siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jerôme DEREUX ([Localité 1]) Non comparante
PARTIES EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 du Nouveau Code de Procédure Civile
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie demanderesse.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que WFWT supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48.45 euros TTC.
Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 16 octobre 2025, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M. Eric LEMONNIER, Président d'audience du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00042. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.