Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 14 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00387
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 152 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 14/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F387
Demandeur (s) : Saisine d'office
Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib nal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude FERRANDI Monsieur [D] [N] Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des déb ts: Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l'audience du 07/10/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F387 de la société ALGO CORPORATE SAS,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Jean-Sebastien LUCCIARDI, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00387. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.