Décision pcl
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025L00346
- Formation
- Pcl
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE
JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 OCTOBRE 2025
2025L00346
Nous, Corinne BOUSQUET, Vice-Présidente du Tribunal de Commerce de Brive, assistée de Me Clara MARTEL, Greffier,
Vu les dispositions de l'article 462 du code de Procédure Civile,
Par jugement en date du 05 septembre 2025, ouvrant une procédure à l'encontre de la SAS TROPICANA, il a été indiqué « Nomme la SCP BTSG [Adresse 1] [Adresse 2] LA [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire »
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons qu'il fallait lire : « Nomme la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maître [D] [H], [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire »
Ordonne que la mention de cette modification soit portée sur la minute du jugement.
Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 17 octobre 2025 par Madame Corinne BOUSQUET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Monsieur Mathieu LABROUSSE, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier. La minute du jugement est signée par la Présidente d'audience et le Greffier.
Le Greffier Mme Clara MARTEL
La Présidente d'audience Madame Corinne BOUSQUET.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025L00346. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.