Décision contentieux général - chambre 3
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025006933
- Formation
- Contentieux général - chambre 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 124 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006933
Débats à l'audience publique du 05/11/2025
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la société GROUPE LB a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2025 006933 introduite contre la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS ;
Attendu qu'il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance n°2025 006933, concernant la société GROUPE LB contre la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS.
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de la société GROUPE LB.
Laisse les dépens de l'instance à la charge de la société GROUPE LB conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 59,77 €, dont TVA 9,96 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006933. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.