Décision contentieux général - chambre 2 (délibérés)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Deuxième chambre

Jugement du 04/02/2026

Demandeur(s) : AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocate au barreau de Paris, et pour postulante Maître Marion GRANDJEAN, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : KAD! SARL [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°524 375 318 Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Jean-Yves OGIER : Steve MAUGUY

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

: Serge GERMAINE

Débats à l'audience publique du 10/12/2025

Jugement rendu le 04/02/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Attendu que l'AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SARL KAD! ; que cette dernière a fait opposition à ladite ordonnance ;

Attendu que les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/12/2025, où l'affaire a été plaidée, puis mise en délibéré au 04/02/2026 ;

Attendu que la SARL KAD! n'était pas représentée à l'audience de premier appel ; que son conseil sollicite la réouverture des débats par demande écrite et motivée en date du 06/01/2026 ;

Attendu que pour assurer le respect du contradictoire et s'agissant d'une procédure orale, le président de cette chambre statuera par ordonnance d'administration judiciaire afin d'ordonner la réouverture des débats ;

Attendu que l'affaire sera renvoyée à l'audience du 25/03/2026 à 9 heures ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Jean-Yves OGIER, président de la deuxième chambre, statuant par mesure d'administration judiciaire,

Ordonnons la réouverture des débats ;

Renvoyons l'affaire à la prochaine audience de la chambre de ce Tribunal, soit le mercredi 25 mars 2026 à 9 heures ;

Réservons les dépens, y compris les frais de greffe ;