Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025005410
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 161 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
* Défendeur(s) : EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 431 976 729 * Représentant(s) : Maître Maxime GOUYER, avocat au barreau de Saint-Malo-Dinan * Défendeur(s) : M.C.I.M. (MAINTENANCE CONSEIL INFORMATIQUE MEDICALE) [Adresse 2] immatriculée au RCS/RM de [Localité 2] n° 497 690 636 * Représentant(s) : Maître Laurent MARIN, avocat au barreau de Coutances-Avranches * Défendeur(s) : EURL GRENTE 8, qu. [A] [U] [Localité 3] immatriculée au [Etablissement 1] de [Localité 2] n° 443 712 302 * Représentant(s) : Maître Rémi PICHON, avocat au barreau de Caen * Défendeur(s) : TECH BRETAGNE [Adresse 3] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 891 061 871
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 25/09/2025
Ordonnance rendue le 16/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025005410. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.