Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025001789
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 129 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 20/03/2025
Demandeur(s) : EURO LOC
1, Avenue des Anglais - Zone Indusrielle du Martray 14730 Giberville immatriculée au RCS de Caen n° 493 148 449
Représentant(s) : Maître Thierry CHAPRON, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : BRP SARL 7, rue des Tritons 14880 Colleville-Montgomery immatriculée au RCS de Caen n° 894 849 702
Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 13/03/2025
Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Philippe GOULAIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001789. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.