Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 19 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025001150
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 124 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 19/06/2025
Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°887 502 490
Représentant(s) : Maître Nicolas FOUASSIER, avocat plaidant Laval, et pour postulant Maître Florian LEVIONNAIS, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : SAS LORMAUTO [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°887 502 490
Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen
Audience présidée par Eveline ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commisgreffier assermentée
Débats à l'audience publique du 19/06/2025
Ordonnance rendue le 19/06/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Eveline ORY, juge suppléant, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001150. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.