Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025000762
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 137 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 20/03/2025
Demandeur(s) : SAS AVO CARBON FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°339 348 450
Représentant(s) : Maître Ambroise LECOCQ, avocat au barreau d'Amiens
Défendeur(s) : SAS INTEVA FRANCE [Adresse 2] immatriculée au RCS d'[Localité 2] n°889 168 373
Représentant(s) : Maître Olivier PUECH, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de Caen
Audience présidée par Evelyne ORY, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signée en qualité de juge des référés suppléant, assistée lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 27/02/2025
Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Evelyne ORY, juge des référés suppléant, assistée lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000762. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.