Décision référés (délibérés)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024008939
- Formation
- Référés (délibérés)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 169 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 20/03/2025
Demandeur(s) : SAS AJL SOLUTIONS 8, rue Pierre Huet 56100 Lorient immatriculée au RCS de Lorient n° 810 069 203 Représentant(s) : Maître Olivier FERRETTI, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : TODD GT SAS route de Rouen - Zone Industrielle du Martray 14730 Giberville immatriculée au RCS de Caen n° 453 452 013 Représentant(s) : Maître Marine GUILLODO, avocate au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS UTILITAIRES TRUCKS SERVICES FRANCE 3 impasse de Masure 44240 Suce-sur-Edre immatriculée au RCS de Caen n°513 466 250 Représentant(s) : Non représentée
Audience présidée par Philippe GOULAIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 13/03/2025
Ordonnance rendue le 20/03/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Philippe GOULAIN, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024008939. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.