Décision contentieux général - chambre 3
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024006967
- Formation
- Contentieux général - chambre 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025
Demandeur(s) : SA TEMSYS [Adresse 1]
Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat plaidant
Défendeur(s) : MAXIMUM AUTOS [Adresse 2]
Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président : Eveline ORY
Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON
Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 02/04/2025
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la SA TEMSYS a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 006967 introduite contre MAXIMUM AUTOS.
Attendu que la société MAXIMUM AUTOS a indiqué accepté ledit désistement.
Attendu qu'il convient de constater ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance n°2024 006967, concernant la SA TEMSYS contre la société MAXIMUM AUTOS.
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance de la SA TEMSYS.
Laisse les dépens de l'instance à la charge de la SA TEMSYS conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, y compris les frais de greffe s'élevant à la somme de 89,73 €, dont TVA 14,96 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024006967. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.