Décision contentieux général - chambre 3
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024002149
- Formation
- Contentieux général - chambre 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 02/04/2025
Demandeur(s) : RT CLIM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Bobigny n°752 830 133 Représentant(s) : Maître Sébastien SEROT, avocat plaidant Défendeur(s) : SPIE BATIGNOLLES NORD [Adresse 2] Marquette-[Adresse 3]-Lille Immatriculé(e) au RCS de Lille Métropole n°349 026 955 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR : Carmen CHAMOUTON Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l'audience publique du 02/04/2025
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la société RT CLIM a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 002149 introduite contre SPIE BATIGNOLLES NORD, ainsi que de l'action.
Attendu que la société SPIE BATIGNOLLES NORD a déclaré accepté ledit désistement.
Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Constate l'extinction de l'instance n°2024 002149, concernant la société RT CLIM contre la société SPIE BATIGNOLLES NORD
Et se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance et d'action de la société RT CLIM.
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens exposés.
Liquide les frais de greffe à la somme de 72,13 €, dont TVA 12,02 €.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002149. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.