Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00284
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 241 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
ORDONNANCE DU 08/10/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R284
Demandeur (s) : [1] SA
[Adresse 1] [Localité 1]
Représentant (s) : Maître JARRE Renata - COMPARANTE
Défendeur (s) : SCP [2] prise en la personne de Me [Y] [A] es qulaités demandataire judiciaire de la société ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE FOS[Adresse 2][Localité 2]Représentant (s) : Maître MARCOUYEUX Frédéric substitué par Me Axelle JOUVE -COMPARANTE
Défendeur (s) : SCP [2] prise en la personne de Me [A] [Y] es qualités de
mandataire judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 3]
Représentant (s) : Maître MARCOUYEUX Frédéric substitué par Me Axelle JOUVE - COMPARANTE
Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier A]
Greffier : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier N]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Débats à l'audience du 01/10/2025
Pour une bonne administration de la justice, ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R284 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025R274 ;
Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Mettons les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 38,65 euros,
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier N]
Le Président Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier A]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier A]
Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier N], greffier associe.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00284. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.