Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00246
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
ORDONNANCE DU 16/07/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2462025R250
Ordonnance de radiation
Demandeur (s) : Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1]
Représentant (s) : Maître BERNARD BAYLE-BESSON – NON COMPARANT
Défendeur (s) : KEOS ISTRES by autosphere SAS [Adresse 2]
NON COMPARANTE
Défendeur (s) : RENAULT s.a.s [Adresse 3]
Représentant (s) : Maître Eric PASSET - COMPARANT
Débats à l'audience du 02/07/2025
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que le demandeur à l'instance ne s'est pas présenté à l'audience de référés en date du 02/07/2025 à 9 heures,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des référés, statuant en en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences ;
Disons que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Disons que les parties conserveront la charge de leurs propres dépens dont dépens du greffe ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE
Le Président Monsieur Christian KOVARIK
Signe electroniquement par Christian KOVARIK
Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00246. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.